06/05/2008
TNS-Sofres a réalisé pour Eparco Assainissement un sondage sur l’ANC auprès de 400 maires ou présidents d’intercommunalités et de 1 000 particuliers. Il révèle que 49 % des élus estiment que l’assainissement représentera un « enjeu important parmi d’autres » dans leur commune ou intercommunalité.
Et 46 % d’entre eux voient en l’ANC la difficulté principale, contre 39 % pour l’assainissement collectif.
Les principales complications viendraient de leur obligation de contrôler la mise aux normes des installations (66 %), des contraintes liées à la nature (géologie, habitat dispersé) de la commune (59 %) et du financement (47 %).
S’ils se disent bien informés de leurs responsabilités en matière d’ANC, la mise en conformité réglementaire des communes ou intercommunalités est encore loin d’être achevée. En effet, alors que la loi du 3 janvier 1992 imposait la création d’un service public d’assainissement non collectif (Spanc) avant le 31 décembre 2005, seuls 51 % déclarent que cette structure est déjà en place, 25 % qu’elle est en voie de création et 20 % qu’elle n’est pas encore réalisée. Conséquence logique, plus de la moitié des élus (56 %) estiment qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance de 2012 sur l’obligation de contrôle par les Spanc des installations d’ANC. Ce retard pourrait aussi venir de la mauvaise information du public, qui est notée par les élus et confirmée par les particuliers dont 50 % déclarent mal comprendre le système d’assainissement dont ils dépendent.
Pour faire face à leurs obligations, les élus souhaiteraient plus de subventions (74 %), d’aides techniques (65 %) et d’aides juridiques (65 %). Enfin, pour financer le Spanc, ils privilégient la mise en place d’une redevance spécifique pour les propriétaires d’ANC (38 %), puis l’obtention de subventions extérieures venant couvrir les dépenses de fonctionnement (23 %). Ils privilégient aussi l’idée de laisser les particuliers financer leurs installations (20 %), mais sont contre un financement par une augmentation du prix de l’eau ou un impôt supplémentaire.
Pour en savoir plus :
Le site d'Eparco.
