25/02/2008
A l’initiative du ministère du Budget, des comptes publics, et de la fonction publique, une consultation vient d’être lancée sur Internet. Jusqu’à fin mars, elle invite les entreprises à participer au processus de simplification des démarches administratives.
Les entreprises ont a choisir entre plusieurs axes de simplification, par exemple « recevoir des formulaires pré-remplis » ou « suivre l’état d’avancement de son dossier en ligne ». La suite de l’enquête permet de s’exprimer librement sur les démarches les plus pesantes.
Au vu des premiers résultats, les démarches liées à la construction apparaissent les plus lourdes. La seule démarche environnementale que les entreprises souhaiteraient voir simplifier en priorité est la « déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes », qu’une majorité de répondants aimerait recevoir pré-remplie par l’administration. La proposition visant à « limiter le nombre de justificatifs à produire », quant à elle, a été très plébiscitée pour les démarches d’attribution des marchés publics, telles que la constitution d’un dossier de candidature ou la fourniture de documents complémentaires par les candidats présélectionnés.
Les résultats de ces consultations doivent nourrir un nouveau projet de loi de simplification, qui sera présenté au premier semestre 2008 par Éric Woerth, ministre du Budget. L’Etat a mesuré les coûts générés par plus de 200 obligations administratives : une charge estimée à plus de 2 milliards d’euros par an pour les entreprises et les administrations. Le chantier de réforme de l’Etat, qui devrait s’étaler sur quatre ans (2008-2011), doit déboucher sur la mise en œuvre de plans de simplification pour les 1 000 procédures les plus lourdes, avec un objectif de réduction des charges de 25 %.
Caroline Kim
Pour en savoir plus :
Pour participer à la consultation
