26/06/2008
Transposition d’une directive européenne de 2004, le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » a été adopté, avec quelques mois de retard, par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier.
Désormais inscrit dans le droit français, le principe pollueur-payeur impose aux entreprises fautives de réparer les dommages causés à la nature dans le cas de pollutions des sols, des eaux ou des espaces naturels. Le texte introduit également une obligation de prévention pour les industriels dont les activités sont susceptibles de générer des pollutions graves.
Ce projet de loi a reçu l’appui de l’UMP et du Nouveau Centre, mais l’opposition a préféré voter contre. Selon les groupes socialistes, ce dispositif adopté en urgence n’a bénéficié que d’une seule lecture devant chaque chambre et d’un manque de concertation. De plus, libre de ses choix, le gouvernement français n’a pas voulu engager la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales, ainsi que l’obligation pour les exploitants de provisionner financièrement ces risques écologiques. Demandée par les associations de protection de l’environnement, cette assurance financière aurait permis une indemnisation rapide en cas de pollutions.
En revanche, plusieurs amendements proposés par la commission des affaires économiques ont été validés à l’unanimité, et alourdissent les amendes prévues dans le texte. Dans le cas d’un relargage intentionnel de polluants dans la mer, les capitaines de bateaux seront passibles d’une forte amende qui pourra atteindre les quinze millions d’euros, contre seulement un million actuellement.
En juillet, ce projet de loi sera de nouveau examiné par une commission mixte paritaire - sept députés et sept sénateurs - pour parvenir à une rédaction commune.
Clément Cygler, HYDROPLUS
Photo: crédit Robin des Bois
