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Commission européenne : enquête sur un bris de scellé

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7 juin 2010

La Commission européenne vient d’ouvrir une procédure à l’encontre de Suez Environnement concernant le bris présumé d'un scellé apposé lors d'une inspection.
Du 13 au 16 avril 2010, dans le cadre d'une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles, la Commission a procédé à des inspections surprises en France dans les locaux de différentes entreprises du secteur de l'eau et de l'assainissement.
« C’est durant l'inspection dans les locaux de Lyonnaise des Eaux, une filiale à 100% de Suez Environnement, qu’un scellé apposé sur la porte d'un bureau aurait été brisé », précise la Commission dans un communiqué de presse.
En réponse à cette annonce, Suez Environnement a tenu à préciser « que le déplacement de ce scellé a été le fait d'un collaborateur de Lyonnaise des Eaux qui a actionné par accident la poignée de la porte d'un bureau sur lequel était apposé un scellé autocollant. »

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