Sites pollués : condamnation pour non respect de la législation environnementale - Hydroplus

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19/01/2012 - Nicolas Sarkozy s’en prend à la législation environnementale

En déplacement à Pamiers en Ariège pour faire ses vœux au monde rural, Nicolas Sarkozy a créé la polémique en s’attaquant à la réglementation environnementale et à ceux qui cherchent à la faire respecter. « J’ai conscience que l’aspect tatillon de certains règlements administratifs vous insupportent. (…) Chez nous, c’est pas qu’on les applique, c’est qu’on en fait plus que ce que souvent le législateur a voulu. Je prends l’exemple des règles environnementales. La question de l’eau ou de la protection de l’environnement. Bien sûr qu’il faut protéger l’environnement – ce paysage extraordinaire qui est le vôtre vous n’accepteriez pas qu’on le bouleverse. Mais là encore tout est une question de mesure et nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ». Outre la confusion entre « environnement » et « paysage », cette critique implicite des agents de l’Etat chargés d’appliquer les règles environnementales peut surprendre. Le président n’a pas précisé quelles seraient les « décisions » évoquées. Il s’est ensuite attaqué aux associations environnementales, notamment car elles travaillent à faire appliquer le droit : « Dorénavant, n’importe quelle association qui veut empêcher un maire, un élu, une initiative peut le faire. On ne se pose même plus la question du beau ou du laid, on se pose la question du légal et de l’illégal (…). Il faut absolument lever le pied là-dessus ».
22/12/2011 - Comurhex condamnée pour pollution des eaux

Le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné la société Comurhex, filiale d’Areva, à 60 000 euros d’amende-dont 20 000 avec sursis- pour une pollution des eaux provoquée en août 2009 par une fuite sur un tuyau corrodé sur son site de Malvési dans l’Aude, spécialisé dans la conversion d’uranium naturel en combustible. Un mauvais point pour la filiale récemment récompensée par le "Trophée de l'environnement" de l'Union des industries chimiques.
22/12/2011 - Lancement d'une enquête publique sur la norme "zones humides"

L'Afnor lance une enquête publique sur la norme concernant la conduite de projets dédiés aux zones humides et aux cours d’eau, la norme NF X10-900. L'organisme justifie sa démarche: "Afnor place le consensus au cœur des travaux d’élaboration de normes en rassemblant le plus grand nombre d’acteurs au sein d’une commission nationale, afin que les intérêts de chacun soient représentés. L’enquête publique est une suite logique à ce travail de consensus." Particuliers, entreprises, organisations peuvent alimenter librement le débat et les dernières réflexions de la commission avant la publication de la norme. L'enquête s'achèvera le 29 février 2012.
16/11/2011 - Un requin dans une usine de dessalement australienne

Un requin tapis a été retrouvé dans le réservoir-tampon d’une station de dessalement à Bunbury, dans le sud-ouest de l’Australie, révèle le journal ABC News. Découvert par des plongeurs lors d’une opération de maintenance, il aurait été aspiré durant la période de construction de l’usine, il y a six mois. Il se serait depuis nourri de crustacés, supposent les exploitants. Ils cherchent désormais le moyen de le capturer pour le remettre en liberté.
16/11/2011 - Un appel à candidatures pour le parc national des zones humides

A l’occasion des 40 ans de la convention Ramsar, dont le but est de protéger les zones humides, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour créer le futur parc national de zone humide. « Les zones humides ne sont pas encore assez représentées dans notre réseau d’espaces protégés », a déclaré la ministre. Le futur parc devra représenter une zone remarquable de part la qualité de son patrimoine naturel, sur une surface supérieure à 10 000 hectares d’un seul tenant comprenant une surface humide d’au moins 1 000 hectares. Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à l’ensemble des élus des collectivités de métropole et d’Outre-mer, ainsi qu’aux associations environnementales. Les dossiers de candidature devront être transmis avant le 1er novembre 2012 aux Préfets de Régions.
07/11/2011 - Projet d'usine marémotrice à Boulogne

Le maire de Boulogne-sur-Mer Frédéric Cuvillier plaide pour la construction d’une centrale marémotrice dans le port de la ville. Des contacts avec EDF auraient déjà été pris, d’après le journal Nord Littoral. La décision reviendrait à la région Nord/Pas-de-Calais, propriétaire du port.
28/10/2011 - Un groupe de travail sur la surmortalité des égoutiers

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a lancé un appel à candidatures d’experts scientifiques afin de constituer un groupe de travail «Surmortalité des égoutiers». L'agence s'est auto-saisie de cette question afin d’identifier les causes de surmortalité décrites par les études de l’Institut national des risques sanitaires (INRS) de 2004 et 2007. Les questions abordées seront: 1. Quels sont les effets sanitaires à long terme des conditions de travail dans les égouts ? 2. Quelles sont les expositions des égoutiers aux agents chimiques, microbiologiques, voire radiologiques, présents dans les eaux usées brutes et dans l’atmosphère des égouts ? 3. Quels sont les agents ou facteurs susceptibles d’expliquer la surmortalité des égoutiers, au regard des dangers identifiés et des expositions professionnelles ? Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 15 novembre 2011 en suivant le lien http://expertise.anses.fr
19/10/2011 - WWF : La pollution des eaux minimisée par une analyse défaillante

Le WWF France a réalisé depuis trois ans une enquête sur le dispositif français d’analyse de la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que de l’exploitation qui est faite des données recueillies dans les rapports officiels. « Le bilan de ces investigations est accablant : les protocoles de mesure de la qualité de l’eau ont, à plusieurs reprises, été profondément édulcorés depuis une dizaine d’années. Ils sont entachés de nombreux biais qui conduisent à sous estimer très gravement l’ampleur de la pollution des rivières et des nappes phréatiques », estime l'association dans un communiqué publié le 14 octobre. L'association dénonce par exemple le fait que la pollution aux PCB n'est pas prise en compte pour juger du bon état d'une rivière. Le WWF-France soulève trois problèmes majeurs à l’origine d’une surveillance biaisée des eaux superficielles et souterraines : - la dramatique insuffisance du nombre de substances toxiques recherchées dans l’eau - des protocoles de mesure inadaptés, en particulier pour les micropolluants chimiques - des méthodes d’analyse des données impropres à décrire l’état réel des eaux superficielles et souterraines.
19/10/2011 - Les Français satisfaits de l'eau du robinet

D'après la 16ème édition du baromètre C.I.Eau/TNS-Sofres « Les Français et l'eau », 87% des Français sont satisfaits du service d’eau de leur commune. Cela représente une progression constante depuis quelques années (83% en 2007, 85% en 2009). Par ailleurs, 79% des Français se déclarent satisfaits de la qualité de l’eau de leur domicile (76% en 2007 et 77% en 2009). Plus précisément, sept Français sur dix trouvent que leur eau du robinet a bon goût (même si chlore et calcaire demeurent les griefs récurrents des 21% de Français insatisfaits de la qualité de leur eau).
30/09/2011 - Perchlorates dans les captages : le tour de Lille

Le 29 septembre, Eaux du Nord a fermé pour une durée indéterminée l’usine de traitement de Flers-en-Escrebieux (près de Douai), qui dessert 145 000 habitants de l’agglomération lilloise, révèle le journal La Voix du Nord. Quatre des huit forages alimentant l’installation contenaient des taux en ions perchlorates supérieurs à 4 µg/l. La recherche de ces polluants n’a été engagée qu’en septembre, suite aux problèmes rencontrés depuis fin juin à Bordeaux où il a aussi fallu fermer plusieurs captages d’eau potable. Auparavant, les ions perchlorates n’étaient pas surveillés, la réglementation n’imposant rien en la matière. Alors que dans le Bordelais l’entreprise coupable a été rapidement identifiée, à Lille il va falloir mener une enquête pour découvrir la source de la pollution.

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10 mars 2010

A la suite d’une citation directe de l'association France Nature Environnement et de l’Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées le 3 mars par le tribunal d’instance de Saint-Avold respectivement à 7 200 et 1 500 euros d’amende, pour avoir méconnu la législation environnementale.
D'après les associations, "plusieurs arrêtés préfectoraux leur avaient demandé de fournir des études, jamais rendues ou avec retard, sur l’analyse, le confinement et le traitement des pollutions, et ce après la cessation d’anciennes activités à l’origine de pollution des eaux par du benzène pour lesquelles des travaux de dépollution devaient débuter début 2008.
Total Petrochemicals a en outre été condamné pour ne pas avoir informé suffisamment tôt la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’une panne à l’origine d’une pluie d’hydrocarbures sur l’Europort de Saint-Avold le 6 novembre 2008."

Pour en savoir plus :

Le site de France Nature Environnement

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