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16 novembre 2009

Le site Internet « Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes » vient d'être mis en ligne par le ministère de l’Ecologie. Il permet aux industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires de remplir leurs obligations dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses. Les industriels doivent en effet transmettre avant le 30 novembre 2009 aux distributeurs ainsi qu’aux agences et offices de l’eau, les informations relatives à la composition de leurs produits et au montant de redevance affecté. De leur côté, les distributeurs ont l'obligation de transmettre, au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle considérée, leurs bilans annuels des ventes.

Pour en savoir plus :