Comment expliquer la préférence des collectivités pour les offres les moins coûteuses? Ces offres sont parfois 40% en-dessous de l’enveloppe, et atteignant des prix tels qu’une perte financière de l’entreprise retenue sur l’achat des fournitures (tuyaux, raccords) semble inévitable. La crise est une des causes, mais pas la seule. La réforme des collectivités territoriales, qui fait disparaître certaines sources de financement, est montrée du doigt par Michel Grégoire, à la fois élu régional (Rhône-Alpes), départemental (Drôme) et municipal (il est maire de La-Roche-sur-le-Buis).

Trop nombreux recours
Une autre explication est avancée par Denis Bertel de Syntec Ingénierie : la tendance à la judiciarisation. Les entreprises écartées n’hésitant pas à placer un recours en justice contre les résultats de l’appel d’offre, « les élus deviennent frileux. Pour éviter ces procédures, ils retiennent le moins-disant, puisque dans ce cas la contestation est moins facile », explique-t-il. Sur ce point, « il faut avancer collectivement », reconnait Philippe Goulley, administrateur de Canalisateurs de France, sans pour autant présenter de solution concrète.

Labellisation
Au-delà du diagnostic, quelques voies d’action sont proposées. Il y tout d’abord la labellisation, option qui a été renforcée par Canalisateurs de France très récemment (voir Hydroplus n°196, p.50). « Aujourd’hui, nous voulons valider juridiquement le label, afin qu’il ne soit pas discutable et qu’il entre dans la première enveloppe des appels d’offres », poursuit Philippe Goulley.

Nouveaux visages de l’AMO
Certaines communes procèdent à l’élimination des offres aberrantes ; mais il faut pour cela des moyens humains dont toutes ne disposent pas. A cet égard, la disparition de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) publique a été regrettée par tous. Dans les petites communes notamment, elle laisse les élus perplexes et désorientés face à la technicité des dossiers sur l’assainissement et l’eau potable. Ces communes « ne représentent pas un marché intéressant pour les maîtres d’œuvre, » explique Denis Bertel.

Face à cette situation, Michel Grégoire imagine la création d’organismes semblables aux conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) présents dans toute la France. Ces derniers offrent leurs conseils aux collectivités locales notamment en matière de solutions pour le logement ; un équivalent dédié au secteur de l’eau serait selon lui intéressant. Il avance une autre possibilité : « formaliser par la loi le droit des communautés de communes à remplir une fonction d’AMO. D’une manière générale, les élus ont besoin que quelqu’un de neutre explique qu’il est nécessaire de payer plus cher pour telle ou telle raison technique. Sans AMO, avec un prix qui n’est que formel, la tendance sera toujours d’aller au moins-disant ».