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Instruction de différents projets de normes 02/07/2009 Publication de l'avis relatif à l'instruction de projets de normes (JO, 2-06-2009, p. 11028).
Voir l'avis
-------------------------------Opérations forestières : obligations déclaratives et modalités d'application du contrat de gestion durable 02/07/2009 Publication du décret n° 2009-810 du 30 juin 2009 fixant les obligations déclaratives attachées à la réduction d'impôt mentionnée à l'article 199 decies H du code général des impôts et les modalités d'application du contrat de gestion durable (JO, 2-06-2009, p. 11004).
Voir le décret
-------------------------------Limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de 2 installations nucléaires de base 02/07/2009 Publication de l'arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) (JO, 2-06-2009, p. 11000).
Voir l'arrêté
-------------------------------Modification de la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés à être mis sur le marché 02/07/2009 Publication de la directive 2009/77/CE de la Commission du 1er juillet 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorsulfuron, cyromazine, diméthachlore, etofenprox, lufénuron, penconazole, triallate et triflusulfuron (1) (JOUE L 172, 2-07-2009, p. 23).
Voir la directive
-------------------------------Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire 02/07/2009 Publication de la directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (JOUE L 172, 2-07-2009, p. 18).
Voir la directive
-------------------------------Des fiches contre les pesticides 02/07/2009 Le site Internet Terre saine Poitou Charentes propose le téléchargement de fiches techniques pour aider les collectivités à diminuer l'utilisation de produits phytosanitaires dans l'entretien des espaces communaux. Dix fiches sont actuellement disponibles : mise aux normes du local de stockage, désherbage thermique, emploi de plantes couvre-sol...
Le site Terre saine Poitou Charentes
-------------------------------Coopération entre la police de l'eau et celle de la nature 02/07/2009 La première convention de coopération entre les différents services de police de l’eau et de la nature a été signée le 2 juillet dans le département de l’Isère (38). Elle a pour objectif d'agir plus efficacement dans le domaine des polices de l’eau et de la nature. Cette coopération entre les services de l’Etat, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs) se met en place en France, dans chaque département.
-------------------------------Désignation de 3 sites Natura 2000 01/07/2009 Publication des arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation des sites Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz, Hardt Nord, Hardt Nord (zones spécials de conservation) (JO, 1-07-2009, p. 10951 à 10952)
Voir le JO
-------------------------------Pêche : fermeture du quota de cabillaud et des sous-quotas de cabillaud, lingue franche et merlan 01/07/2009 Publication d'un avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 (JO, 1-07-2009, p. 10987).
Voir l'avis
-------------------------------Taxe sur les imprimés 30/06/2009 Les émetteurs d'imprimés papiers en 2008 peuvent régulariser leur situation auprès d'Ecofolio, l'organisme chargé de la gestion et de la redistribution de l'éco-contribution jusqu'au 10 juillet 2009. La taxe est de 35 euros HT par tonne émise. A défaut, ils seront soumis à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). La TGAP est applicable au taux de 0,91 euro/kg imprimés pour 2008 (soit 910 euros la tonne) et de 0,94 euro/kg pour 2009.
-------------------------------Désignation de 8 sites Natura 2000 29/06/2009 Publication des arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation des sites Natura 2000 Hauts de Meuse, bassin du Thouet amont, littoral seino-marin, tête de canyon du cap Ferret, îles d'Hyères, cap d'Erquy - cap Fréhel, Jura alsacien, massif du Donon, du Schneeberg et du Grossmann (zones spéciales de conservation) (JO, 27-06-2009, p. 10732 à 10735 ).
Voir le JO
-------------------------------Création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire 29/06/2009 Publication de l'arrêté du 22 juin 2009 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (JO, 27-06-2009).
Voir l'arrêté
-------------------------------Modification du décret relatif aux obligations d'économies d'énergie et du décret relatif aux certificats d'économies d'énergie 29/06/2009 Publication du décret n° 2009-803 du 26 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie (JO, 28-06-2009, p. 10862).
Voir le décret
-------------------------------Désignation de 2 sites Natura 2000 26/06/2009 Publication des arrêtés du 27 mai 2009 portant désignation des sites Natura 2000 vallons de Gorze et grotte de Robert Fey, pelouses et vallons forestiers du Rupt de Mad (zones spéciales de conservation) (JO, 26-06-2009, p. 10585).
Voir le JO
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